{"id":2079,"date":"2019-04-08T12:31:53","date_gmt":"2019-04-08T12:31:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.m-s.fr\/?page_id=2079"},"modified":"2025-06-04T08:03:15","modified_gmt":"2025-06-04T08:03:15","slug":"legal-information-and-gcp","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/m-s.fr\/en\/legal-information-and-gcp\/","title":{"rendered":"Legal information and GCP"},"content":{"rendered":"<h2>Conception et \u00e9dition<\/h2>\n<h3>Conception : PERISCOPE<\/h3>\n<p>8 Rue Georges Besse, 63100 Clermont-Ferrand<\/p>\n<p>T\u00e9l. : +33(0)4 73 93 12 12\u2013 Fax\u00a0: +33(0)4 73 93 12 57<\/p>\n<p>Site internet\u00a0: http:\/\/periscope.digital\/<\/p>\n<h3><\/h3>\n<h3>Informations \u00e9diteur : MS SAS<\/h3>\n<p>2 rue Pierre-Gilles de Gennes<\/p>\n<p>Pra de Serre<\/p>\n<p>63960 Veyre-Monton<\/p>\n<p>T\u00e9l. +33 (0)4 73 28 52 70 &#8211; Fax. +33 (0)4 73 28 58 36<\/p>\n<p>R.C.S. Clermont-Ferrand\u00a0: 399\u00a0171\u00a0826<\/p>\n<p>Capital de 1.185.600 euros<\/p>\n<p>N\u00b0 TVA intracommunautaire\u00a0: FR50 399 171 826<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>H\u00e9bergeur du site<\/strong>: ABEILLE<\/p>\n<p>5 avenue du Mar\u00e9chal Leclerc<\/p>\n<p>63800 COURNON D\u2019AUVERGNE<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\n<p>L\u2019utilisation du site www.m-s.frimplique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n<p>Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par www.m-s.frqui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n<p>Le site \u00a0www.m-s.frest r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Port\u00e9e des contenus<\/h2>\n<p>En d\u00e9pit du soin apport\u00e9 \u00e0 la collecte des informations ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9alisation du site au moyen des techniques les plus r\u00e9centes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 peuvent demeurer ou s\u2019ins\u00e9rer sur ce site. www.m-s.frne peut, pour cette raison, \u00eatre tenu \u00e0 garantie, ni express\u00e9ment, ni implicitement, pour l\u2019ensemble du contenu du site; l\u2019utilisateur du site et des informations qu\u2019il contient reconna\u00eet qu\u2019il en fait usage \u00e0 ses seuls risques et p\u00e9rils et que www.m-s.frne saurait en cons\u00e9quence voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 raison de tout pr\u00e9judice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant pour tout ou partie de l\u2019utilisation des informations du site.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>De m\u00eame, <strong><em>la soci\u00e9t\u00e9 PERISCOPE\u00a0<\/em><\/strong>ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en raison de la nature ou du contenu des sites r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur les pages qui suivent et notamment ceux pour lesquels un acc\u00e8s est permis par l\u2019utilisation des liens hypertextes figurant aux pages de ce site. 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Il en est de m\u00eame pour la traduction, l\u2019adaptation ou la transformation, l\u2019arrangement ou la reproduction par un art ou un proc\u00e9d\u00e9 quelconque \u00bb.<\/em><\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 MS rappelle que les \u00e9l\u00e9ments figurant sur ce site peuvent \u00eatre consult\u00e9s librement \u00e0 des fins priv\u00e9es, ou d\u2019information, ou p\u00e9dagogiques. 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